Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par :
La société BRIN DE COTON dont le siège social est situé au 57 bis rue Raspail, 92300 Levallois-Perret – SIRET XXXX, gérant le site www.brin-de-coton.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet BRIN DE COTON dénommé ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BRIN DE COTON et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.brin-de-coton.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société BRIN DE COTON conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.brin-de-coton.com dans la limite des stocks disponibles. La société BRIN DE COTON se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
En ce qui concerne nos produits, ces derniers sont soit numérique, soit en stock, soit confectionnés à l’unité et à la demande en fonction des commandes clients.
Notre site fournit un bien confectionné selon des spécifications ou nettement personnalisé, au sens des dispositions de l’article L.121-21-8 du code de la consommation.
Les produits étant des créations réalisées sur commande, le délai de fabrication est en moyenne de quatre (4) semaines.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société BRIN DE COTON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la fiche produit le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
La société BRIN DE COTON propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement sécurisé par carte bancaire:
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…) et visualise l’estimation des frais de livraison. Il renseigne ses coordonnées personnelles puis prends connaissance et accepte les présentes conditions générales et la politique de confidentialité en cochant la case correspondante.
L’acheteur renseigne l’adresse de livraison et renseigne s’il le souhaite une nouvelle adresse pour la facturation. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’acheteur choisit le mode de livraison de son choix.
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire » et renseigne les informations bancaires.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucuns frais de restitution des sommes ne pourront être mis à la charge du titulaire.
Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.
– Paiement sécurisé par Paypal :
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…) et visualise l’estimation des frais de livraison. Il renseigne ses coordonnées personnelles puis prends connaissance et accepte les présentes conditions générales et la politique de confidentialité en cochant la case correspondante. L’acheteur renseigne l’adresse de livraison et renseigne si il le souhaite une nouvelle adresse pour la facturation. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’acheteur choisit le mode de livraison de son choix.
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PAYPAL ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal et valider le paiement.
Si le paiement est accepté, la commande est confirmée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal irrévocable.
Après validation, l’acheteur reçoit un e-mail de confirmation du paiement effectué avec la facture.
Puis l’acheteur reçoit un second e-mail de confirmation de commande avec la facture et les indications de suivi de sa commande.
L’acheteur recevra un e-mail à chaque changement d’état de sa commande (en cours de préparation, expédiée, …)
La société BRIN DE COTON expédiera les produits dans les délais indiqués sur les fiches produits et/ou enverra un e-mail avec le lien de téléchargement pour les fichiers numériques
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront la preuve de la transaction.
Si l’acheteur souhaite contacter la société BRIN DE COTON, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Brin de Coton, 57 bis rue Raspail, 92300 Levallois-Perret; soit par email à l’adresse suivante : lulu@brin-de-coton.com
Article 5. Réserve de propriété
La société BRIN DE COTON conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
Brin de Coton distingue trois catégories de produits :
– les produits non personnalisés (produit physique et en stock, tel que les kits par exemple).
– les produits personnalisés réalisés sur commande (coffret, doudou, hochet, peluche ou broderie par exemple).
– les fichiers numériques avec téléchargement immédiat après paiement (les patrons téléchargeables sous format PDF).
Rétractation pour les produits non personnalisés.
Tous nos produits non personnalisés (kits ou produit en stock) présents dans la boutique sont échangeables ou remboursables. En application de l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et que vous avez désigné avez pris physiquement possession du ou des produits. Pour cela, vous devez nous le signaler à l’adresse email lulu@brin-de-coton.com avec un formulaire de rétractation identique à celui présent ci-dessous. À réception de votre mail, un accusé de réception vous sera systématiquement envoyé par mail, mentionnant ainsi l’adresse de livraison pour le retour de votre marchandise (Brin de coton, 57b rue Raspail, 92300 Levallois-Perret). Vous devrez procéder ensuite au retour de votre produit dans son emballage d’origine à l’adresse indiquée.
Une fois notifiée votre intention de vous rétracter du contrat de vente, vous devrez nous renvoyer le ou les produits au plus tard 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter du contrat.
Nous n’acceptons pas le retour des produits qui auraient été utilisés ou dont l’emballage est ouvert.
Vous devrez supporter les coûts directs engendrés par le renvoi du ou des produits non personnalisés.
À la réception de ce produit, vous bénéficierez d’un avoir sur le site Brin de Coton ou d’un remboursement du montant total de votre commande.
Formulaire de rétractation à envoyer à lulu@brin-de-coton.com
Nom et prénom :
Adresse de livraison de l’acheteur :
Adresse de facturation (si différente) :
Numéro et date de la commande :
Je vous notifie par ce mail l’annulation de ma commande et le retour des marchandises.
Un accusé de réception vous sera systématiquement envoyé vous notifiant ainsi l’adresse pour le retour de vos produits.
Rétractation pour les produits personnalisés.
EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.221-28 DU CODE DE LA CONSOMMATION, NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE VOUS NE POUVEZ PAS EXERCER LEDIT DROIT DE RÉTRACTATION POUR TOUT PRODUIT CONFECTIONNÉ SELON VOS SPÉCIFICATIONS OU NETTEMENT PERSONNALISÉ.
Les produits personnalisés correspondent à tous les produits faits sur mesure (doudou, hochet, peluche, broderie ou coffret). Ces produits n’étant pas re-commercialisables, vous ne disposez pas de droit de rétractation sur nos produits conçus sur mesure. Ils ne seront NI REPRIS, NI ÉCHANGÉS, NI REMBOURSÉS.
Cependant, dans le cas où le cahier des charges fourni par vos soins n’a pas été respecté par Brin de Coton, nous nous engageons à remplacer votre produit par un autre strictement conforme au cahier des charges. Vous devez nous faire la demande par mail ou courrier. Il en va de même si l’article reçu est défectueux : abîmé, cassé, impropre à l’usage.
Le retour est pris en charge par nos soins.
Procédure de retour (articles défectueux ou inconformes à la commande uniquement)
Contactez-nous par email sur lulu@brin-de-coton.com en expliquant clairement les soucis rencontrés avec le produit et joignez une photo du produit.
Nous vous recontacterons dans les plus brefs délais afin de vous envoyer par email le bon de retour Colissimo (dans le cas où le retour est pris en charge par l’entreprise).
Les produits doivent être retournés dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, non lavé, accompagnés du bon de livraison reçu dans la commande.
Dès réception du colis dans notre atelier, nous procéderons à la réparation, à l’échange ou au remboursement du produit en fonction de votre choix.
Rétractation pour les produits numérique
Aucun produit numérique (les fichiers PDF – exemple, les patrons) ne peut être repris, échangé ou remboursé.
Dans le cas où vous auriez reçu un fichier numérique défectueux, veuillez nous contacter par email à lulu@brin-de-coton.com.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées soit par :
La Poste en COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remis avec ou sans signatures.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
La société BRIN DE COTON fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Brin de coton. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Si vous n’avez pas reçu votre commande, il convient de réaliser une réclamation auprès du transporteur : le résultat de l’enquête ainsi que le numéro de suivi feront foi et seront considérés comme une preuve légale d’expédition et / ou de livraison. Une fois la plainte déposée, vous devez envoyer une attestation de plainte à l’adresse email lulu@brin-de-coton.com. Avec l’attestation fournie par le transporteur, nous pourrons procéder à une nouvelle fabrication et vous renvoyer la commande ou vous la rembourser. Il ne sera pas possible de réexpédier ou rembourser la commande sans preuve de votre réclamation.
Article 8. Garantie
Produits garantis 3 mois dans des conditions normales d’utilisations :
– échangés par un article identique ou similaire, de même valeur numéraire,
– ou remboursés (hors frais de port) par un bon d’achat valable sur le site www.brin-de-coton.com
Les articles endommagés de façon inhabituelle, casse en le faisant tomber, abîmer par un animal … ne sont pas pris en garantis.
Brin de Coton se réserve le droit de refuser un retour en garantie si après étude du produit il s’avère qu’il ait été utilisé en dehors des conditions normales d’utilisations. Les frais d’envois sont à la charge du client.
En cas de détérioration à l’issue du délai de 3 mois, la société Brin de Coton ne saurait être tenue pour responsable.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Brin de Coton, 57 bis rue Raspail, 92300 Levallois-Perret, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société BRIN DE COTON, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.brin-de-coton.comsont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BRIN DE COTON. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société BRIN DE COTON s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Brin de Coton, 57 bis rue Raspail, 92300 Levallois-Perret.
Article 12. Règlement des litiges
En cas de litiges, l’acheteur contacte en priorité la société BRIN DE COTON à l’adresse postale ou par courrier électronique à lulu@brin-de-coton.com pour obtenir une solution amiable.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de la région.
Article 13. Cas de force majeure
Aucune des parties ne pourra voir sa responsabilité engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil et de la définition retenue par la jurisprudence française.
En ce sens, la force majeure désigne un évènement dont le Vendeur ne peut raisonnablement avoir la maîtrise, et ce compris notamment une grève, un embargo, un accident d’outillage, une émeute, une guerre, une catastrophe naturelle, un incendie, une pandémie, etc. ou d’évènements assimilables tels qu’intempéries, difficultés d’approvisionnement, arrêt accidentel de production, évolution imprévisible du marché, etc. De convention expresse, un évènement de force majeure ne saurait en aucune circonstance faire obstacle au paiement à bonne date du prix convenu.
En cas de survenance de tels évènements, les parties s’efforceront de bonne foi de prendre toutes les mesures raisonnablement possibles en vue de poursuivre l’exécution de la présente commande.
La société BRIN DE COTON s’engage à vous contacter par mail dès que votre commande est traitée pour trouver une solution dans ces conditions.
Article 14 – Archivage Preuve
La société BRIN DE COTON archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Lors de votre commande, vous recevrez une facture électronique.
Les registres informatisés de la société BRIN DE COTON seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
